Maîtriser la réglementation relative aux nouvelles contributions

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La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé une contribution unique composée de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Maintenue du point de vue des verseurs, la taxe d’apprentissage est profondément modifiée par la réforme. Par ailleurs, la collecte, assurée au titre de 2019 et de 2020 par les opérateurs de compétences, s’effectue  selon de modalités très différentes :

Des règles nouvelles qui font évoluer les perspectives de financement des établissements

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie fortement les possibilités de financement.

La réforme, qui entre pleinement en vigueur à compter du 1er janvier 2020, concerne l’ensemble des établissements d’enseignement et des organismes en charge de l’orientation professionnelle.

Il est essentiel pour ces acteurs de bien maîtriser cette nouvelle réglementation afin de garantir la pérennité de leurs ressources.

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  • Formations professionnelles initiales hors apprentissage :

Formation hors apprentissage : taxe d’apprentissage 2020

  • Formations par l’apprentissage :

Formation par apprentissage : financement des CFA

  • Orientation professionnelle :

Orientation professionnelle : taxe d’apprentissage 2020

Les formations alternées : un choix possible entre plusieurs formes d’alternance ?

Les formations par l’alternance peuvent opportunément compléter l’offre de formation professionnelle initiale d’un établissement.

Ces dispositifs sont soumis à des réglementations spécifiques qui connaissent actuellement des évolutions importantes.

Que ces formes d’alternance fassent déjà partie d’une offre de formation ou que l’on envisage de les intégrer, il est indispensable de bien maîtriser les règles qui les encadrent.