Maîtriser l'ensemble des obligations des entreprises pour l’affectation de leur taxe d’apprentissage 2017 (salaires 2016)

taxe-apprentissage-2015

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a modifié les possibilités d’affectation par les entreprises de leur taxe d’apprentissage dès la collecte 2015 (salaires 2014). Cette réforme a ensuite modififié les habilitations des organismes collecteurs de taxe d’apprentissage (OCTA) à compter de la collecte 2016 (salaires 2015) en restreignant fortement leur nombre. Une bonne connaissance de ces nouvelles règles est indispensable, tant  pour les établissements d’enseignement que pour leurs partenaires, les entreprises : Obligations des entreprises et affectation de leur taxe d’apprentissage 2017

Les habilitations des établissements à percevoir la taxe d’apprentissage 2017 (salaires 2016) : des règles entrées en vigueur en 2015 qui ont changé fortement les perspectives de financement

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a  modifié profondément les habilitations des établissements à percevoir la taxe d’apprentissage.

Cette réforme est entrée en vigueur pour la collecte 2015 et les établissements ont pu mesurer ses conséquences en termes de financement.

Il est essentiel pour eux  de bien maîtriser ces règles nouvelles afin de vérifier, notamment, les informations sur leurs habilitations qui sont portées sur les listes mises en ligne par les différentes préfectures de région pour cette collecte 2017 (salaires 2016).

taxe-apprentissage
  • Formations professionnelles initiales à temps plein :

Habilitations taxe d’apprentissage 2017 : formations initiales temps plein

  • Formations par l’apprentissage :

Habilitations taxe d’apprentissage 2017 : les CFA

  • Orientation professionnelle :

Habilitations taxe d’apprentissage 2017 : orientation professionnelle

Formation professionnelle : connaître les vrais chiffres pour mieux comprendre les débats actuels

formation-professionnelle

Le chiffre de 32 milliards d’euros de dépense nationale pour la formation professionnelle est souvent mal interprété et justifie des commentaires pas toujours pertinents.

Connaître les « vrais » chiffres de la formation professionnelle est essentiel pour mieux appréhender les débats en cours :

Apprentissage : connaître les vrais chiffres pour mieux décrypter les enjeux

apprentissage

Les débats sur le  financement de l’apprentissage négligent parfois les données chiffrées et surestiment souvent la part des ressources issues de la taxe d’apprentissage.

Connaître les vrais chiffres de l’apprentissage permet de décrypter les enjeux et de comprendre  le point de vue des différents acteurs :

Les formations alternées : un choix possible entre plusieurs formes d’alternance ?

Les formations par l’alternance peuvent opportunément compléter l’offre de formation professionnelle initiale d’un établissement.

Ces dispositifs sont soumis à des réglementations spécifiques qui connaissent actuellement des évolutions importantes.

Que ces formes d’alternance fassent déjà partie d’une offre de formation ou que l’on envisage de les intégrer, il est indispensable de bien maîtriser les règles qui les encadrent.