Maîtriser l'ensemble des obligations des entreprises pour l’affectation de leur taxe d’apprentissage 2019 (salaires 2018)

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La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a modifié les possibilités d’affectation par les entreprises de leur taxe d’apprentissage et les habilitations des organismes collecteurs de taxe d’apprentissage (OCTA). La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le système de formation professionnel mais n’impacte pas la collecte 2019 (salaires 2018) qui reste régie par les dispositions en vigueur au 31 décembre 2018 :       Obligations des entreprises et affectation de leur taxe d’apprentissage 2019

Les habilitations des établissements à percevoir la taxe d’apprentissage 2019 (salaires 2018) : des règles entrées en vigueur en 2015 qui ont changé fortement les perspectives de financement

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a  modifié profondément les habilitations des établissements à percevoir la taxe d’apprentissage.

Cette réforme dont les établissements ont pu mesurer les conséquences en termes de financement reste en vigueur pour la collecte 2019 (salaires 2018).

Il demeure essentiel pour eux  de bien maîtriser ces règles afin de vérifier, notamment, les informations sur leurs habilitations qui sont portées sur les listes mises en ligne par les différentes préfectures de région.

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  • Formations professionnelles initiales à temps plein :

Habilitations taxe d’apprentissage 2019 : formations initiales temps plein

  • Formations par l’apprentissage :

Habilitations taxe d’apprentissage 2019 : les CFA

  • Orientation professionnelle :

Habilitations taxe d’apprentissage 2019 : orientation professionnelle

Formation professionnelle : connaître les vrais chiffres pour mieux comprendre les débats actuels

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Le chiffre de 32 milliards d’euros de dépense nationale pour la formation professionnelle est souvent mal interprété et justifie des commentaires pas toujours pertinents.

Connaître les « vrais » chiffres de la formation professionnelle est essentiel pour mieux appréhender les débats en cours :

Apprentissage : connaître les vrais chiffres pour mieux décrypter les enjeux

apprentissage

Les débats sur le  financement de l’apprentissage négligent parfois les données chiffrées et surestiment souvent la part des ressources issues de la taxe d’apprentissage.

Connaître les vrais chiffres de l’apprentissage permet de décrypter les enjeux et de comprendre  le point de vue des différents acteurs :

Les formations alternées : un choix possible entre plusieurs formes d’alternance ?

Les formations par l’alternance peuvent opportunément compléter l’offre de formation professionnelle initiale d’un établissement.

Ces dispositifs sont soumis à des réglementations spécifiques qui connaissent actuellement des évolutions importantes.

Que ces formes d’alternance fassent déjà partie d’une offre de formation ou que l’on envisage de les intégrer, il est indispensable de bien maîtriser les règles qui les encadrent.