La professionnalisation ne concourt pas à la formation initiale. Il s’agit en effet juridiquement d’un dispositif de formation continue, avec un objectif d’insertion professionnelle.

Le code du travail précise que le contrat de professionnalisation a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle et de permettre d’acquérir une qualification qui est :

  • soit enregistrée au Répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • soit reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche ;
  • soit ouvrant droit à un Certificat de qualification professionnelle (CQP).

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que, par dérogation et à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, des contrats de professionnalisation peuvent être conclus avec les demandeurs d’emploi, « notamment les moins qualifiés et plus éloignés du marché du travail »  et y compris les travailleurs handicapés, en vue de « qualifications autres que celles mentionnées ».

Le champ des formations concernées est ainsi plus étendu que celui de l’apprentissage, filière de formation initiale.

Cependant, il s’agit bien d’une autre forme de formation alternée associant :

  • des enseignements généraux professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou par l’entreprise lorsqu’elle dispose d’un service de formation ;
  • l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

Il convient toujours de se référer à l’accord collectif de branche professionnel dont dépend l’entreprise ou à l’accord interprofessionnel créant un OPCA pour connaître les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif.

Le contrat de professionnalisation doit être distingué des périodes de professionnalisation (voir les deux rubriques suivantes).

(Références : loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 74 ;  articles L 6314-1, L 6325-1 et L 6325-2 du code du travail).