La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé une contribution unique (CUFPA) composée de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Le recouvrement depuis 2022 est assuré par les URSSAF et non plus par les opérateurs de compétences (OPCO). La pandémie de Covid-19 a impacté la réglementation relative à la formation professionnelle et l’apprentissage :
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie fortement les possibilités de financement.
La réforme, entrée pleinement en vigueur à compter du 1er janvier 2020, concerne l’ensemble des établissements d’enseignement et des organismes en charge de l’orientation professionnelle.
Il est essentiel pour ces acteurs de bien maîtriser cette nouvelle réglementation afin de garantir la pérennité de leurs ressources.
La réforme introduite par la loi du 5 septembre 2018 a transformé le système français de formation professionnelle.
Une bonne connaissance des nouveaux dispositifs permet d’apréhender ces évolutions :
Favoriser le développement de l’apprentissage constitue un des objectifs principaux de cette réforme.
Celle-ci modifie profondément l’ensemble de la réglementation applicable à cette modalité de formation alternée :
