Le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA)

Le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA) concerne des élèves ayant au moins atteint l’âge de 15 ans. Ils peuvent être accueillis dans les CFA pour une durée maximale d’un an, afin de suivre, sous statut scolaire, une formation en alternance destinée à leur faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d’entrée en apprentissage. Le CFA doit en même temps leur permettre de poursuivre l’acquisition du « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » défini par le code de l’éducation.

La demande est présentée au chef d’établissement par l’élève ou son représentant légal s’il est mineur. L’admission est prononcée par le directeur du CFA pour la rentrée suivant la demande.

L’élève, sous statut scolaire, reste inscrit dans son établissement d’origine durant la durée de la formation. Il peut, à tout moment :

  • signer un contrat d’apprentissage s’il a atteint l’âge de 16 ans ou a accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ;
  • reprendre sa scolarité dans un collège ou un lycée.

La formation est gratuite. Elle ne donne pas lieu à une rémunération. Elle comprend des enseignements généraux (pour au moins la moitié du temps), des enseignements technologiques et pratiques, avec une immersion progressive en milieu professionnel.

L’élève est suivi par deux tuteurs, un tuteur pédagogique enseignant du CFA et un tuteur appartenant à l’entreprise d’accueil.

(Références : articles L 337-3-1, D 331-10 à D 331-15, D 337-172 à D 337-182 du code l’éducation).

L’accès au pré-apprentissage pour les jeunes atteignant 15 ans avant le terme de l’année civile

La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république avait supprimé la possibilité d’accès au pré-apprentissage pour les  élèves de moins de 15 ans ayant accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale permet de nouveau aux jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile d’être inscrits sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou un CFA pour débuter leur formation, dans des conditions fixées par décret.

Le décret du 10 septembre 2004 modifiant diverses dispositions relatives à l’apprentissage prévoit que l’élève doit avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire et devra atteindre l’age de 15 ans avant le 31 décembre. La formation doit conduire à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des qualifications (RNCP). Elle comprend des périodes de formation en milieu professionnel.

(Références : loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ; articles L 6222-1,  D 6222-1-1 du code du travail).