1. La préparation à l’apprentissage

1. La loi n° 2108-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel définit la préparation à l’apprentissage. Celle-ci « vise à accompagner les personnes souhaitant s’orienter ou se réorienter par la voie de l’apprentissage, par toute action qui permet de développer leurs connaissances et leurs compétences et de faciliter leur intégration dans l’emploi, en cohérence avec leur projet professionnel ».  Ces actions de préparation à l’apprentissage sont accessibles en amont d’un contrat d’apprentissage.

Elles sont organisées par les CFA ainsi que par des « organismes et établissements déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de l’enseignement agricole ».

La loi précise que les bénéficiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de sécurité sociale et peuvent bénéficier d’une rémunération. Ils se trouvent ainsi dans la situation de toute personne suivant un stage de formation professionnelle.

Ces actions sont mises en œuvre par l’Etat dans le cadre de conventions avec les organismes concernés.

(Référence : article L 6313-6 du code du travail).

2. Le ministère du travail a ainsi lancé un appel à projet pour déployer des prépas apprentissage qui est ouvert jusqu’au 15 mai 2019 et financé par le plan d’investissement dans les compétences (PIC).

Il concerne les CFA ou groupements de CFA et les organismes compétents en matière d’insertion professionnelle et d’apprentissage associés à au moins un CFA.

Ces organismes sont « libres d’imaginer ce qui leur semble plus adapté » pour des parcours variant de « quelques jours à plusieurs mois ». L’accompagnement doit permettre « d’identifier les compétences et les connaissances du jeune, de développer ses pré-requis professionnels et de sécuriser son entrée en apprentissage ».

La priorité est donnée aux projets ciblant les jeunes dont le niveau est inférieur au niveau IV résidant notamment dans les quartiers de la Politique de la ville ou les zones rurales défavorisées.

Le montant des subventions versées n’est pas plafonné, mais le financement par l’Etat ou ses opérateurs ne peut dépasser 80 % du budget total. Sont éligibles, les coûts d’étude et d’ingénierie, d’accompagnement, de coordination ou de suivi, à l’exclusion des investissements immobiliers ou de l’acquisition de terrains.

2. Une classe de troisième « prépa-métiers »

1. Le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA) et ses modalités d’application étaient définis par le code de l’éducation, dans sa rédaction antérieure à la reforme. Ce dispositif n’a jamais pu vraiment atteindre ses objectifs.

2. La loi du 5 septembre 2018, par une nouvelle rédaction de ce code, créée une classe de troisième « prépa-métiers ».

Elle indique que les « élèves volontaires » peuvent suivre au cours la dernière année de scolarité au collège une classe intitulée “troisième « prépa-métiers ».

Elle précise que cette classe :

  • « vise à préparer l’orientation des élèves, en particulier vers la voie professionnelle et l’apprentissage, et leur permet de poursuivre l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture » mentionné dans ce code ;
  • « permet de renforcer la découverte des métiers, notamment par des périodes d’immersion en milieu professionnel « ;
  • « et prépare à l’apprentissage, notamment par des périodes d’immersion dans des centres de formation d’apprentis, des sections d’apprentissage ou des unités de formation par apprentissage ».

Par delà les termes de cette loi, la possibilité de rendre effectif et performant ce nouveau dispositif dépendra de ses modalités effectives de mise en œuvre et de sa capacité à mobiliser un effectif plus significatif de jeunes susceptibles d’être concernés que le DIMA.

(Référence : article L 337-3-1 du code de l’éducation).

3. Un cycle de formation en apprentissage dans la limite d’une durée de trois mois pour les personnes à la recherche d’un contrat d’apprentissage

Ce dispositif  introduit un cycle de formation en apprentissage dans la limite d’une durée de trois mois qui se distingue de la préparation à l’apprentissage.

Il concerne en effet des personnes à la recherche d’un contrat d’apprentissage qui ont déjà un projet de formation et sont à la recherche d’une embauche par un employeur.

La loi du 5 septembre 2018 stipule que, par dérogation, « toute personne âgée de seize à vingt-neuf ans révolus, ou ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire peut, à sa demande, si elle n’a pas été engagée par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d’une durée de trois mois ».

La personne bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle et de l’assistance du CFA dans lequel elle est inscrite dans la recherche d’un employeur. Elle peut, à tout moment, signer un contrat d’apprentissage. Dans ce cas, la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation.

Les coûts de formation correspondants font l’objet d’une prise en charge par les opérateurs de compétences concernant les « actions d’évaluation, d’accompagnement, d’inscription aux examens et de formations » du bénéficiaire.

(Références : articles L 6222-12-1, L 6332-14 du code du travail).