Les données portant sur les collectes 2016, 2015 et 2014 permettent notamment de mesurer l’impact de la profonde réforme consécutive à loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Collecte 2016 (salaires 2015) des contributions apprentissage (données les plus récentes)

L’annexe au projet de loi de finances pour 2018 relative à la formation professionnelle fournit les chiffres de la collecte de taxe d’apprentissage et de contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)  2016. Ce sont les données disponibles les plus récentes, par référence à une taxe d’apprentissage fixée à 0,68 % de la masse salariale 2015 (0,44 % pour les établissements situés en Alsace Moselle) et à une CSA (à taux modulé) susceptible d’être versée par les entreprises de 250 salariés et plus.

Pour connaître la réglementation afférente à ces deux contributions apprentissage, il suffit de se reporter aux rubriques correspondantes de notre site.

L’année 2016 constitue la première année de mise en place du nouveau dispositif de collecte qui ne comprend plus que 46 organismes collecteurs de taxe d’apprentissage (OCTA) contre 144 précédemment, suite à  la réforme introduite la loi du 5 mars 2014. On distingue ainsi 20 collecteurs nationaux et 26 collecteurs régionaux.

Collecte 2016 de taxe d’apprentissage

1. Selon les déclarations effectuées par 44 de ces 46  nouveaux OCTA,  la taxe d’apprentissage au plan national représentait 2 972  millions d’euros en 2016, contre 2 910 en 2015 (+ 2,2 %) : 1 938 millions d’euros pour les collecteurs nationaux et 1 034 millions d’euros pour les collecteurs régionaux. Comme les années précédentes ces données restent partielles, 2 OCTA n’ayant pas renseigné les états de collecte et de répartition.

Ce montant se répartissait ainsi :

  • 1 545 millions d’euros de fraction régionale pour l’apprentissage, reversés au Trésor public par les OCTA et destinés aux régions (soit 52 % du total), contre 1 509 millions d’euros en 2015 (+ 2,4 %) ;
  • 809  millions d’euros de quota, affectables par les entreprises aux centres de formation d’apprentis (CFA) et sections d’apprentissage (soit  27,2  % du total), contre 801 millions d’euros en 2015 (+ 1  %) ;
  • 619 millions d’euros de hors quota ou barème, (soit  20,8 % du total), contre 601 millions d’euros en 2015 (+ 3  %) ; cette quotité est affectable aux écoles assurant des formations professionnelles et technologiques (hors apprentissage) et aux CFA uniquement en complément par l’entreprise de la couverture du coût de formation des apprentis accueillis.

On ne retrouve pas la répartition fixée par la règlementation pour ces trois fractions (51 %, 26 % et 23 %), dans la mesure où le hors quota  (barème) fait l’objet de certaines déductions (frais de stages, créances alternants) et est absent de la taxe versée pour les établissements situés en Alsace Moselle.

La taxe d’apprentissage pouvant être affectée par les entreprises aux établissements d’enseignement atteignait ainsi 1 428 millions d’euros en 2016 (809 M€ + 619 M€), soit  48 % de la collecte totale, contre 1 401 millions d’euros et 48,2 % de la collecte totale en 2015 (+ 1, 9 %).

Ce « marché » constitue un enjeu concurrentiel pour deux séries d’acteurs :

  • d’une part les OCTA s’efforcent de recevoir les versements des entreprises à travers les services de collecte et de répartition qu’ils leur proposent ; les entreprises conservent, en effet, le choix de leur organisme collecteur, ce qui contraste avec les obligations de versement caractéristiques des contributions de formation continue ;
  • d’autre part les établissements d’enseignement doivent convaincre les entreprises de leur attribuer une part de leur taxe d’apprentissage en les désignant sur les bordereaux de versement qu’ils envoient à l’OCTA de leur choix (les versements directs aux établissements d’enseignement sont prohibés).

2. Comment se répartissent ces 1 428 millions d’euros de taxe d’apprentissage pouvant être affectés par les entreprises (après déduction de la fraction régionale pour l’apprentissage destinée aux régions via le Trésor public) ?

En premier lieu, les OCTA ont prélevé 29 millions d’euros de frais de collecte  et de gestion en 2016, contre 47 millions d’euros en 2015, soit une baisse importante de – 62 %, que l’on peut rapprocher de la nouvelle configuration de l’appareil de collecte. Ce prélèvement ne représente  plus que 1 % de la taxe d’apprentissage totale et 2 % de la partie taxe affectable, contre respectivement, 1,6 % et 3 ,3 % en 2015.

Compte tenu de ces frais, la part pouvant réellement être attribuée par les entreprises aux établissements de leur choix est ramenée à 1 399  millions d’euros, contre 1 354 millions d’euros en 2015 (+ 3,3 %) et se répartit entre :

  • 793 millions d’euros de quota d’apprentissage, contre 765 millions d’euros  en 2015 (+ 3,7 %) ;
  • 606  millions d’euros de hors quota (barème), contre 590 millions d’euros en 2015 (+ 2,7 %).

Sur les 793 millions d’euros de quota affectables :

  • 640 millions d’euros sont affectés par les entreprises aux CFA, contre 630 millions d’euros en 2015 (+ 1,6 %), ce qui traduit une baisse du taux d’affectation ramené à  80,7  % contre 82,4 % l’année précédente ; ce quota affecté se répartit entre la fraction couvrant le coût de formation des apprentis accueillis  (417 M€, soit 52,6 % du quota affectable en 2016 , contre 400 M€ et  52,3 % en 2015) et le quota librement affecté  (223 M€ , soit 28,1 % du quota affectable en 2016, contre 230 M€  et 30,1 % en 2015) ; on observe ainsi une hausse du montant de quota affecté au titre des concours financiers qui contraste avec une réduction de celui de quota librement affecté ;
  • 153 millions d’euros ne sont pas affectés (fonds « libres »), contre seulement 135 millions d’euros  en 2015 (+ 13,9 %) ; cette augmentation se traduit par une  hausse du taux de fonds non affectés qui passe à 19,3 %, contre 17,6 % en 2015 ;
  • ainsi, la hausse du quota affectable (+ 28 M€) permet une augmentation des concours financiers couvrant le coût de formation des apprentis  accueillis (+ 17 M€) accompagnée d’une diminution du quota librement affecté (- 7  M€), mais se traduit également par une augmentation du montant de quota non affecté (+ 18  M€).

Sur les 606 millions d’euros de hors quota (barème) affectables :

  • 476 millions d’euros sont affectés aux formations professionnelles et technologiques dispensées par les établissements désignés par les entreprises, contre  459 millions d’euros en 2015 (+ 17,6 %), ce qui se traduit par une hausse du taux d’affection  porté à 78,6 %, contre 77,7 % en 2015, sans retrouver le taux de  84,7 % de 2014 ;
  • 130 millions d’euros ne sont pas affectés (113  M€ de réels fonds « libres »et 17  M€ destinés aux actions promotions) contre 131 millions d’euros en 2015 (115 M€ de réels fonds « libres » et 16  M€ destinés aux actions promotions) ; le  taux de fonds non affectés est ainsi ramené à 21,4 %, contre 22,3 % en 2015, mais sans redescendre au taux de 15,3 % antérieur à la réforme qui avait été constaté en 2014.

Malgré une correction de la tendance en 2016, on observe que la part des fonds non affectés de barème s’est accrue, alors que la réforme a réduit fortement cette quotité. Les nouvelles règles d’affectation du barème pourraient notamment expliquer cette évolution.

Les fonds non affectés de taxe d’apprentissage son ainsi en augmentation et atteignent 283 millions d’euros en 2016, contre 266 millions d’euros en 2015 (+ 6,4 %). Ils représentant 9,5 % de la taxe totale (2 972 M€), contre 9,1 % de cette  taxe (2 910 M€) en 2015  et 20,2 % de la taxe affectable (1 399 M€) contre 19,6 %  de cette taxe (1 354 M€) en 2015.

Collecte 2016 de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et financement des formations par l’apprentissage

La contributionsupplémentaire à l’apprentissage (CSA), précédemment destinée aux régions, est depuis la collecte 2015  affectée selon les mêmes règles que le quota de la taxe d’apprentissage.

L’annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la formation professionnelle fournit les données relatives à la collecte de la CSA qui en 2016 atteint 267 millions d’euros qui  se répartissent entre :

  • 240 millions d’euros de fonds affectés par les entreprises, soit un taux d’affectation de 90 % ;
  • 27 millions de fonds non affectés, soit un taux de fonds non affectés de 10 %.

Le quota de la taxe d’apprentissage et la CSA, affectables par les entreprises tous deux uniquement aux formations par l’apprentissage, représentent en 2016  un montant total de 1 060 millions d’euros qui se répartit entre :

880 millions d’euros de fonds affectés par les entreprises (83 %) ;

180 millions d’euros de fonds non affectés (17%).

A ce financement  des CFA par la taxe d’apprentissage et la CSA s’ajoute, bien entendu,  le financement par les régions.

(Source : annexe au projet de loi de finances pour 2018 relative à la formation professionnelle).

Schéma de répartition 2016 : taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

Pour visualiser le schéma de répartition 2016 des contributions apprentissage (en millions d’euros),  il suffit de cliquer :

Collecte TA 2016

Collecte 2015 (salaires 2014) des contributions apprentissage

Collecte 2015 de taxe d’apprentissage

L’annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la formation professionnelle fournit les chiffres de la collecte de taxe d’apprentissage 2015. Ce sont les données disponibles les plus récentes, par référence à une taxe d’apprentissage fixée à 0,68 % de la masse salariale 2014 (0,44 % pour les établissements situés en Alsace Moselle).

1. Selon les déclarations effectuées par 117 organismes collecteurs de taxe d’apprentissages sur 144  (46 OCTA nationaux et  71 OCTA régionaux), la taxe d’apprentissage au plan national représentait 2 909  millions d’euros en 2015. Pour la comparaison avec 2014, l’annexe budgétaire prend également en compte la contribution au développement de l’apprentissage (CDA, fusionnée avec la taxe d’apprentissage en 2015), ce qui donne une collecte précédente de 2 894 millions d’euros. La progression parait limitée, mais le nombre de déclarations des OCTA était de 139 en 2014.

Ce montant se répartissait ainsi dans le cadre de la nouvelle réglementation :

  • 1 508 millions d’euros de fraction régionale pour l’apprentissage, reversés au Trésor public par les OCTA et destinés aux régions (soit 51,8 % du total) ;
  • 800  millions d’euros de quota, affectables par les entreprises aux CFA et sections d’apprentissage (soit  27,5  % du total), contre 738 millions d’euros en 2014 (+ 62 M€, soit + 8,5 %) ;
  • 601 millions d’euros de hors quota ou barème, (soit  20,7 % du total), contre 801 millions d’euros en 2014 (- 200  M€, soit – 25 %) ; cette quotité est affectable aux écoles assurant des formations professionnelles et technologiques (hors apprentissage) et aux CFA uniquement en complément par l’entreprise de la couverture du coût de formation des apprentis accueillis.

On ne retrouve pas la répartition fixée par la règlementation pour ces trois fractions (51 %, 26 % et 23 %), dans la mesure où le hors quota  (barème) fait l’objet de certaines déductions (frais de stages, créances alternants) et est absent de la taxe versée pour les établissements situés en Alsace Moselle.

La taxe d’apprentissage pouvant être affectée par les entreprises aux établissements d’enseignement atteignait ainsi 1 401 millions d’euros en 2015 (800 M€ + 601 M€), soit  48,2 % de la collecte totale, contre 1 539 millions d’euros et 77,4 % de la collecte totale en 2014 (- 138 M€, soit – 9 %).

2. Comment se répartissent ces 1 401 millions d’euros de taxe d’apprentissage pouvant être affectés par les entreprises (après déduction de la fraction régionale pour l’apprentissage) ?

En premier lieu, les OCTA prélèvent 46 millions d’euros de frais de collecte  et de gestion, soit 1,6 % de la taxe d’apprentissage totale et 3,3 % de sa partie affectable, contre respectivement, 1,4 % et 1,8 % en 2014.

La part pouvant réellement être attribuée par les entreprises aux établissements de leur choix est ramenée à 1 355  millions d’euros et se répartit ainsi :

  • 765 millions d’euros de quota d’apprentissage ;
  • 590 millions d’euros de hors quota (barème).

Sur les 765 millions d’euros de quota :

  • 630 millions d’euros sont affectés par les entreprises aux CFA et section d’apprentissage dont elles accueillent les apprentis (pour 400 M€) et / ou qu’elles ont désignés (pour 230 M€), soit 82,4 % de ce montant (52,3 % de concours financiers obligatoires et 30,1  % de quota librement affecté), contre 79,4 % en 2014 (52,4 % de concours financiers obligatoires et 27  % de quota librement affecté) ; ainsi, l’accroissement des affectations aux CFA concerne davantage le quota librement affectable que la couverture du coût des apprentis accueillis par les entreprises ;
  • 135 millions d’euros ne sont pas affectés (fonds « libres »), soit 17,6 % de ce montant, contre 20,6 % en 2014.

Sur les 590 millions d’euros de hors quota (barème) :

  • 459 millions d’euros sont affectés aux formations professionnelles et technologiques dispensées par les établissements désignés par les entreprises, soit 77,7 % de ce montant, contre 84,7 % en 2014 ;
  • 131 millions d’euros ne sont pas affectés (115 M€ de réels fonds « libres » + 16  M€ destinés aux actions promotions) soit 22,3  % de ce montant, contre 15,3 % en 2013 ;

On observe que la part des fonds non affectés de barème s’accroit, alors que la réforme a réduit fortement cette quotité. Les nouvelles règles d’affectation du barème pourraient notamment expliquer cette évolution.

Les fonds non affectés atteignent  266 millions d’euros, soit 9,1 % de la taxe d’apprentissage totale  (2 909 millions d’euros), contre 13,5  % en 2014, en raison de l’augmentation du montant collecté. Il représente 19,6 % de la part pouvant être affectée par les entreprises (1 355 millions d’euros), contre 17,8 % en 2014, compte tenu de la baisse de ce montant de taxe affectable.

(Source : annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la formation professionnelle).

Collecte 2015 de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

Cette contribution, précédemment destinée aux régions, est à compter de la collecte 2015 affectée selon les mêmes règles que le quota de la taxe d’apprentissage. Nous ne disposons pas de données relatives à la répartition de la CSA entre fonds affectés aux CFA  par les entreprises et fonds non affectés (« libres »), ce qui ne permet pas une analyse complète des conséquences de la réforme.

On retient l’hypothèse d’une CSA 2015 de l’ordre de 250 millions d’euros, reprenant l’estimation de la  loi de finances pour cet exercice.

Schéma de répartition 2015 : taxe d’apprentissage et CSA

Pour visualiser le schéma de répartition 2015 des contributions apprentissage (en millions d’euros),  il suffit de cliquer :

Collecte TA 2015

Collecte 2014 (salaires 2013) des contributions apprentissage

Collecte 2014 de taxe d’apprentissage

L’annexe au projet de loi de finances pour 2016 relative à la formation professionnelle fournit les chiffres de la collecte de taxe d’apprentissage 2014. Ces données sont les dernières antérieures à la réforme, par référence à une taxe d’apprentissage qui restait fixé à 0,50 % de la masse salariale 2013 (et à 0,24 % pour l’Alsace Moselle).

1. Selon les déclarations effectuées par 129 organismes collecteurs de taxe d’apprentissages (48 OCTA nationaux et 81 OCTA régionaux), la taxe d’apprentissage au plan national représentait 1 988  millions d’euros en 2014, contre 2 081  millions d’euros en 2013, soit une baisse de – 4,4 %.

Ce montant se répartissait ainsi au titre de la réglementation précédente :

  • 449 millions d’euros de CAS – FNDMA, reversés au Trésor public par les OCTA et destinés pour l’essentiel aux régions (soit 22, 6 % du total) ;
  • 738  millions d’euros de quota, affectables par les entreprises uniquement aux CFA et aux sections d’apprentissage (soit 37,1  % du total);
  • 801 millions d’euros de hors quota (ou barème), affectables par les entreprises aux CFA et sections d’apprentissage et aux écoles assurant des formations professionnelles à temps plein, en fonction de leurs habilitations à percevoir la taxe d’apprentissage (soit 40,3 % du total).

La taxe d’apprentissage pouvant être affectée par les entreprises aux écoles et CFA atteignait ainsi 1 539 millions d’euros (738 M€ + 801 M€), soit 77,4 % du total de leurs versements.

2. Comment se répartissaient ces 1 539 millions d’euros de taxe d’apprentissage pouvant être affectés par les entreprises (après déduction de la part  FNDMA) ?

En premier lieu, les OCTA prélèvent 28 millions d’euros de frais de collecte  et de gestion (soit 1,4 % de la taxe d’apprentissage  totale et 1,8% de sa partie affectable).

La part pouvant réellement être attribuée par les entreprises aux établissements de leur choix est ramenée à 1 511  millions d’euros et se répartissait ainsi :

  • 725 millions d’euros de quota d’apprentissage ;
  • 786 millions d’euros de hors quota (barème).

Sur ces 725 millions d’euros de quota :

  • 576 millions d’euros sont affectés par les entreprises aux CFA et section d’apprentissage dont elles accueillent les apprentis (pour 380 M€) et / ou qu’elles ont désignés (pour 196 M€), soit 79,4 % de ce montant (52, 4 % de concours financiers obligatoires + 27 % de quota affecté), contre 77,1 % en 2013 ;
  • 149 millions d’euros ne sont pas affectés (les fonds « libres »), soit 20,6 % de ce montant, contre 22,9 % en 2013.

Sur ces 786 millions d’euros de hors quota (barème) :

  • 666 millions d’euros sont affectés par les entreprises aux CFA et sections d’apprentissage et aux formations en temps plein qu’elles ont désignés, soit 84,7 % de ce montant, contre 82,8 % en 2013 ;
  • 120 millions d’euros ne sont pas affectés (99 M€ de réels fonds « libres » + 20 M€ destinés aux actions promotions) soit 15,3 % de ce montant, contre 17,2 % en 2013 ;

Le montant total des fonds non affectés atteint 269 millions d’euros, soit 13,5 % de la taxe d’apprentissage totale (1 988 millions d’euros) et 17,8 % de la part pouvant être affectée par les entreprises (1 511 millions d’euros), contre, respectivement, 15,1  % et 19,8 % en 2013.

(Source : annexe au projet de loi de finances pour 2016 relative à la formation professionnelle).

Collecte 2014 de la contribution au développement de l’apprentissage (CDA) et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

1. La CDA (0,18 % de la masse salariale) a été fusionnée avec la taxe d’apprentissage à compter de la collecte 2015. Destinée aux fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle, elle ne finançait pas que l’apprentissage.

Sur la base des arrêtés de répartition aux régions, la CDA ainsi reversée en 2014 atteignait 782 millions d’euros, contre 767 millions d’euros, sur cette même base, en 2013. Cette hausse du montant de la CDA contraste avec la baisse de taxe d’apprentissage 2014 qui ressort des déclarations des OCTA.

2. Affectée aux CFA à compter de la collecte 2015, la CSA était, dans le cadre de la réglementation précédente, destinée aux régions. Elle finançait l’apprentissage au titre de la péréquation nationale de taxe d’apprentissage et des contrats d’objectifs et de moyens (COM).

Le montant de CSA collectée en 2014 atteignait 222 millions d’euros, contre 221 millions en 2013. Ces chiffres sont nettement  inférieurs aux montants prévus par les lois de finances pour 2014 (314 M€) et pour 2013 (235 M€).

(Références : arrêtés de répartitions de la CDA du 10 septembre et du 8 novembre 2014 ; CAS FNDMA, Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2014, Cour des comptes ; CAS FNDMA,  Rapports annuels de performance, Annexe au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des compte pour 2014).

Schéma de répartition 2014 : taxe d’apprentissage, CDA et CSA

Pour visualiser le schéma de répartition 2014 des contributions apprentissage (en millions d’euros),  il suffit de cliquer :

Repartition TA 2014