Les financements de l’offre de formation par l’apprentissage (centres de formation d’apprentis et sections d’apprentissage)

Une étude du CNEFOP de février 2016 portant sur le financement et les effectifs de l’apprentissage en 2013 fournit les données complètes les plus récentes sur les ressources affectées à l’offre de formation en ce domaine (c’est-à-dire aux CFA et sections d’apprentissage). Ces chiffres sont antérieurs à la réforme de l’apprentissage et permettront, notamment, des comparaisons sur ses conséquences.

Les CFA ont bénéficié en 2013 d’un financement total de 3 080 millions d’euros, contre 2 135 millions d’euros en 2004 (année prise comme référence), soit une hausse de + 44,3 %. Ce financement provient des contributeurs suivants :

  • régions (dont investissements et participations aux frais de transport, d’hébergement et de restauration, THR) :   1 348 millions d’euros et 43,8 % du total (42 % en 2004) ;
  • entreprises au titre de la taxe d’apprentissage : 905 millions d’euros et 29,4 % du total (28,2 % en 2004) ;
  • branches professionnelles (fonds mutualisés de professionnalisation, taxes fiscales, cotisations professionnelles BTP) : 203 millions d’euros et 6,6 % du total  (6,2 % en 2004) ;
  • organismes gestionnaires des CFA : 113 millions d’euros et 3,7 % du total  (3,4 % en 2004) ;
  • apprentis et leurs familles (participations aux frais de THR) : 53 millions d’euros et 1,7 % du total (2 % en 2004) ;
  • Etat (CFA à recrutement national …) : 21 millions d’euros et 0,7 % du total (0 % en 2004) ;
  • Autres ressources (ventes de produits fabriqués et de prestations de services, contributions des autres collectivités, contreparties comptables …): 437 millions d’euros et 14,2 % du total (18,2 % en 2004).

On constate une relative stabilité sur la période de la structure des financements par ces différents  contributeurs.

Les régions et les entreprises sont les principaux contributeurs (73,2 % du financement total en 2013, contre 70,2  % en 2004), alors que l’Etat ne finance pas directement les CFA.

La taxe d’apprentissage affectée par les entreprises constitue une ressource indispensable mais limitée pour les CFA. Si l’on considère le nombre d’apprenti « annualisé » (60 % des effectifs de l’année scolaire N-1 et 40 % de ceux de l’année scolaire N) :

  • pour un effectif de 432 625 en 2013, la taxe affectée représente en moyenne 2 092 euros par apprenti pour un coût moyen de 7 119 euros par apprenti, soit une couverture de seulement 29,4 % de ce coût ;
  • en 2004, les chiffres étaient, respectivement, de 1 685 euros et 5 872 euros, soit une hausse de + 26,1 % et + 21,2 % sur la période, pour un taux de couverture légèrement inférieur de 28,2 % de ce coût moyen par apprenti.

Par ailleurs, le financement des régions provient en 2013 en partie des versements des entreprises à travers la part CAS –  FNDMA de la taxe d’apprentissage et les contributions associées (CDA et CSA) ; la contribution directe et indirecte des entreprises est, de ce point de vue, plus élevée que celle indiquée.

Le financement de l’apprentissage dans l’ensemble de ses dimensions

Selon cette étude du CNEFOP, le financement de l’apprentissage représentait :

  • pour les bénéficiaires  8 526  millions d’euros en 2013, contre 5 163 millions d’euros en 2004, soit une hausse de 65,1 % ;
  • pour les contributeurs 8 411 millions d’euros en 2013, contre 5 164 millions d’euros en 2004, soit une hausse de 62,9 %.

Cependant, ces montants recouvrent des réalités fort différentes qui ont toutes, en commun, de contribuer au développement de l’apprentissage, ce qui complexifie l’interprétation des données.

Concernant les bénéficiaires, on distingue en 2013 :

  • l’offre de formation (les CFA et sections d’apprentissage) pour 3 080 millions d’euros et 36,1 % du total  (41,3 % en 2004) ;
  • les apprentis (rémunérations, exonérations d’impôt sur le revenu, aides des régions) pour 3 654 millions d’euros et 42,9 % du total (37,8 % en 2004) ;
  • les employeurs d’apprentis (exonérations de cotisations sociales, crédit d’impôt apprentissage …) pour 1 697 millions d’euros et 19,9 % du total (20,9 % en 2004) ;
  • les autres dépenses des régions pour l’apprentissage pour 95 millions d’euros et 1,1 % du total (0 en 2004).

Concernant les contributeurs, on distingue en 2013 :

  • les entreprises (taxe d’apprentissage, rémunération des apprentis nette des primes aux employeurs, financement des CFA par les branches professionnelles) pour 3 818 millions d’euros et 45,4 % du total (40,4 % en 2004) ;
  • les régions (subventions aux CFA, primes aux employeurs d’apprentis, aides directes aux apprentis …) pour 2 053 millions d’euros et 24,4 % du total (25,6 % en 2004) ;
  • l’Etat (exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu des apprentis, crédit d’impôt apprentissage…) pour 2 057  millions d’euros et 24,5 % du total (24,3 % en 2004) ;
  • les organismes gestionnaires de CFA pour 113 millions d’euros et 1,3 % du total (1,4 % en 2004) ;
  • les familles (participations aux frais de THR) pour 53 millions d’euros et 0,6 % du total (0,8 % en 2004) ;
  • les autres contributions (ventes de produits fabriqués et de prestations de services, contributions des autres collectivités, contreparties comptables …) pour 317 millions d’euros et 3,8 % du total (7,5 % en 2004).

Ainsi, le financement de l’apprentissage se monte en 2013 à 8,5 milliards d’euros. Si l’on ne tient pas compte des rémunérations des apprentissoit 2,7 milliards d’euros après déduction des primes versées aux employeurs, ce financement s’élève à 5,8 milliards d’euros.

 La dépense moyenne totale par apprenti annualisée (coût moyen) atteint, globalement, 19 442 euros en 2013 (dont 13 200 euros hors rémunération des apprentis), contre 14 202 euros en 2004, soit une hausse de + 36,9 %.

 (Source : Le financement et les effectifs de l’apprentissage – Données 2013, CNEFOP- Conseil national, de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, février 2016).

 Le financement de l’apprentissage et des CFA : tableau récapitulatif

 Pour découvrir le tableau relatif au financement de l’apprentissage et des CFA en 2013, par comparaison avec 2004, il suffit de cliquer :

Financement Apprentissage et CFA 2013