Selon les termes du code du travail, repris par le code de l’éducation, l’apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation.

Il a pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Cette dernière condition exclut les titres ne répondant pas à cette exigence.

L’apprentissage repose sur une forme particulière de contrat de travail, le contrat d’apprentissage, conclu entre un apprenti (ou son représentant légal) et un employeur.

Il s’agit d’une forme d’éducation alternée qui associe :

  • une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat entre l’apprenti et l’employeur ;
  • des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprenti (CFA) ou une section d’apprentissage, éventuellement d’une unité de formation par l’apprentissage (UFA).

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels précise qu’il s’agit d’enseignements « dont  tout ou partie peut être effectué à distance ».

L’apprentissage constitue, ainsi, une réelle filière de formation.

(Références : article L 337-4 du code de l’éducation ; articles L 6211-1 et L 6211-2 du code du travail).