Un montant de près de 32 milliards d’euros qui finance des actions et des publics différents
En 2013, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage est restée stable à 31 370 millions d’euros, contre 31 328 en 2012, (+ 0,1 %). Alors que de 2007à 2009 la progression de cette dépense est supérieure à 5 % par an, elle se stabilise en 2010, augmente de 1,3 % en 2011 et baisse de 0,4 % en 2012.
Le rapport entre cette dépense totale et le Produit intérieur brut (PIB) est de 1,48 % en 2013, contre 1,50 % en 2012 et 1,53 % en 2011. Ce ratio poursuit ainsi son recul.
Ce montant de près de 32 milliards d’euros, qui suscite des commentaires parfois peu fondés, recouvre les coûts des formations, mais également les rémunérations des stagiaires (au sens large) et les frais d’investissement.
Cette dépense concerne (hors investissements de 390 millions d’euros et 1,2 % du total) plusieurs catégories de publics bénéficiaires :
- les actifs occupés du secteur privé pour 13 468 millions d’euros et 42,9 % du total ;
- les jeunes pour 7 584 millions d’euros et 24,2 % du total, au titre de l’apprentissage (5 552 millions d’euros et 17,7 % du total), de la professionnalisation (1 055 millions d’euros et 3,4 % du total) et des autres formations (977 millions d’euros et 3,1 % du total) ;
- les demandeurs d’emploi pour 4 346 millions d’euros et 13,9 % du total ;
- les agents du secteur public pour 5 582 millions d’euros et 17,8 % du total.
Parmi les contributeurs, on distingue (en incluant les investissements) différents agents financeurs :
- les entreprises, premier financeur, avec 13 823 millions d’euros, soit 44,1 % de la dépense totale ;
- les régions, second financeur, avec 4 582 millions d’euros, soit 14,6 % de cette dépense (et les autres collectivités territoriales avec 95 millions d’euros et 0,3 % de cette dépense) ;
- l’Etat avec 4 019 millions d’euros, soit 12,8 % de cette dépense ;
- Unédic / Pôle emploi et les autres administrations publiques avec 1 904 millions d’euros, soit 5,1 % de cette dépense ;
- les ménages avec 1 359 millions d’euros, soit 4,3 % de cette dépense.
A ce montant de 25 782 millions d’euros, soit 82,2 % de la dépense totale, s’ajoutent 5 588 millions d’euros de dépense des fonctions publiques pour leurs propres agents, soit 17,8 % du total.
La dépense des entreprises : directe et via les organismes collecteurs
La dépense des entreprises s’élève en 2013 à 13 823 millions d’euros, contre 13 717 en 2014, en légère hausse (+0,8 %). Elle concerne (hors investissements de 63 millions d’euros et 0,5 % du total) trois publics différents.
Les actifs occupés du secteur privé sont les premiers bénéficiaires, avec 11 012 millions d’euros, soit 79,7 % de la dépense des entreprises qui se répartit en :
- 5 892 millions d’euros de dépenses directes de formation des entreprises de 10 salariés et plus (qui n’ont pas l’obligation en 2013 de reverser l’intégralité de leur contribution à un OPCA), soit 42,6 % du total ;
- 5 051 millions d’euros de dépenses, via les OPCA, soit 36,5 % du total ;
- 68 millions d’euros d’autres dépenses, soit 0,6 % du total.
Les jeunes bénéficient d’un montant de dépenses de 2 207 millions d’euros, soit 16 % des dépenses des entreprises qui se répartissent en :
- 1 149 millions d’euros pour l’apprentissage, soit 8,3 % du total ;
- 1 053 millions d’euros pour la professionnalisation, via les OPCA, soit 7,6 % du total. ;
- 5 millions d’euros pour les E2C.
Les demandeurs d’emploi bénéficient de 541 millions d’euros, via les OPCA, soit 3,9 % de cette dépense.
Les dépenses effectuées par l’intermédiaire des OPCA atteignent ainsi 6 645 millions d’euros, soit 48,1 % de la dépense des entreprises (5 051 millions d’euros pour les actifs occupés adultes, 1 053 millions d’euros au titre de la professionnalisation et 541 millions d’euros pour les demandeurs d’emploi).
Par ailleurs, l’effort des entreprises pour leurs salariés est en moyenne de 2,6 % de leur masse salariale en 2013, ce qui les situe au-delà de l’obligation légale pour l’exercice (1,6 % pour celles de 10 salariés et plus). La situation est, cependant, très différente selon l’effectif et le secteur d’activité.
La dépense des régions
La dépense des régions s’élève en 2013 à 4 682 millions d’euros en 2013, contre 4 523 en 2012, soit une hausse significative (+ 3,5 %). Elle concerne (hors investissement de 199 millions d’euros, et 4,3 % du total) :
- les jeunes pour 2 786 millions d’euros et 59,5 % du total, au titre de l’apprentissage (1 887 millions d’euros et 40,3 % du total), des stages de formation (606 millions d’euros et 12,9 % du total) et de la rémunération des stagiaires (293 millions d’euros et 6,3 % du total) ;
- les demandeurs d’emploi pour 1 185 millions d’euros et 25,3 % du total ;
- les actifs occupés du secteur privé pour 412 millions d’euros et 8,8 % du total ;
- les agents du secteur public pour 100 millions d’euros et 2,1 % du total.
La dépense de l’Etat
La dépense de l’Etat s’élève en 2013 à 6 304 millions d’euros, contre 6 568, en baisse significative (- 4 %)
Elle bénéficie aux agents du secteur public pour 2 285 millions d’euros et 36,3 % de ce total, contre 2 492 en 2012, soit une forte baisse (- 8,3 %).
Elle concerne les autres bénéficiaires pour 4 019 millions d’euros et 63,7 % du total, contre 4 076 en 2012, soit une baisse plus limitée (- 1,4 %). Elle se répartit (hors investissements de 40 millions d’euros, soit 0,6 % du total) entre :
- les jeunes pour 2 208 millions d’euros et 34,9 % du total, au titre de l’apprentissage (exonérations de cotisations, crédit d’impôt : 2 141 millions d’euros et 34 % du total) et des E2C et EPIDE (66 millions d’euros et 0,9 % du total) ;
- les demandeurs d’emploi pour 626 millions d’euros et 9,9 % du total ;
- les actifs occupés du secteur privé pour 1 145 millions d’euros et 18,2 % du total (subventions aux organismes de formation professionnelle des adultes, CNAM, GRETA, Centre Inffo …).
(Source : annexe au projet de loi de finances pour 2016 relative à la formation professionnelle).