1. Une longue histoire de l’apprentissage
On peut évoquer quelques textes marquants pour l’histoire de l’apprentissage en France.
La loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791 avait mis fin à toute organisation professionnelle de l’apprentissage.
La loi du 22 février 1851 a, la première, institué un contrat d’apprentissage des enfants dans les usines, manufactures et ateliers, sans obligation qu’il soit écrit ni sanction. Il faudra attendre 1928 pour que soit introduite l’obligation d’un contrat écrit.
La loi Astier du 25 juillet 1919 avait confié aux communes la possibilité d’organiser des cours professionnels pour les jeunes de 14 à 17 ans employés dans l’industrie.
Une loi du 10 mars 1937 avait organisé l’apprentissage dans les entreprises artisanales, en donnant un rôle important aux chambres de métiers.
Aucune action ne sera, cependant, engagée pour permettre le développement de l’apprentissage industriel en France, à la différence de la tradition existant en Allemagne.
Les effectifs de l’apprentissage vont ainsi progressivement diminuer dans les années soixante et soixante-dix avec le déclin relatif des filières de formation artisanales.
2. Des textes fondateurs de l’apprentissage comme filière de formation au sein des centres de formation d’apprentis (CFA)
1. Deux lois vont jeter les bases de l’apprentissage actuel en France, avec un objectif de développement d’un dispositif qui devient une réelle filière de formation.
La loi n° 71-576 du 16 juillet 1971 relative à l’apprentissage est considérée comme le texte fondateur de l’apprentissage dans sa forme moderne. Elle fait du contrat d’apprentissage une variété de contrat de travail et confie la formation générale et technologique aux centres de formation d’apprentis (CFA) créés en 1966.
Son article 1 précise, en effet, que « l’apprentissage est une forme d’éducation. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement technologique. Cette formation qui fait l’objet d’un contrat est assurée pour partie dans une entreprise, pour partie dans un centre de formation d’apprentis ».
La loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 relative à l’apprentissage confirme cette forme d’éducation en tant que véritable filière de formation professionnelle. Ce dispositif de formation à part entière permet, grâce à des contrats d’apprentissage successifs, d’accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle, du CAP jusqu’aux formations universitaires et aux titres d’ingénieurs, avec une possibilité d’adaptation de la durée de formation suivant le diplôme ou le titre.
Une ordonnance du 16 juillet 1986 avait précédemment porté l’âge limite d’entrée en apprentissage à 25 ans.
2. La loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 relative à l’emploi, au travail et à la formation professionnelle permet l’ouverture de sections d’apprentissage dans l’ensemble des établissements scolaires.
Elle ouvre, également, la voie du préapprentissage en créant les CLIPA (classes d’initiation préprofessionnelles en alternance).
3. L’objectif de ces textes était de relancer l’apprentissage, alors que les effectifs de jeunes dans cette filière avaient été ramenés de 350 000 dans les années 1960, à 250 000 dans les années 1970 et moins de 210 000 en 1992.